Assurance santé complémentaire

🔵 Le régime de base — RCAM

Le Régime commun d'assurance maladie (RCAM) est le système d'assurance maladie obligatoire pour les fonctionnaires et agents des institutions de l'UE. Il couvre une partie des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et autres soins selon des taux définis par les règles statutaires.

Type de soins	Taux RCAM	Remarques
Consultation médecin généraliste	80 %	Sur base de tarifs de référence
Consultation spécialiste	80 %	Avec ou sans référence
Hospitalisation	85 %	Accord préalable recommandé
Médicaments sur ordonnance	85 %	Liste positive de médicaments
Soins dentaires courants	75 %	Plafonds annuels applicables
Soins dentaires spéciaux	60 %	Prothèses, orthodontie adulte
Maternité / accouchement	100 %	Remboursement intégral des frais

Ces taux sont indicatifs. Consultez le document officiel des règles de remboursement RCAM et l'Office de liquidation compétent.

🟡 L'assurance complémentaire — CMI

La Couverture maladie individuelle complémentaire (CMI) est une assurance facultative qui prend en charge tout ou partie des frais non couverts par le RCAM (le « ticket modérateur »).

          ⚠️ Attention : La CMI est un contrat collectif négocié au niveau interinstitutionnel. Son adhésion est possible à certaines périodes (entrée en service, changement de situation familiale). Renseignez-vous auprès du Service du Personnel du PE ou de l'office PMO.
        

La CMI couvre généralement : le reste à charge après remboursement RCAM, certains soins non couverts, les dépassements d'honoraires dans certaines limites, et le renfort de la couverture hospitalisation.

📋 Comment adhérer ou modifier votre couverture

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Vérifiez votre situation actuelle

Consultez vos fiches de traitement et votre espace Sysper pour identifier votre couverture RCAM et la présence ou non d'une CMI.

2

Identifiez l'office compétent

Pour le personnel du PE, l'interlocuteur RCAM est le Service médical du PE ou l'Office de liquidation maladie. Pour la CMI, contactez la DG Personnel (Unité droits et remboursements).

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Vérifiez votre fenêtre d'adhésion

L'adhésion n'est possible qu'à certains moments : entrée en service, mariage/PACS, naissance, changement de statut. Hors de ces fenêtres, un questionnaire médical peut s'appliquer.

4

Soumettez votre demande

Via Sysper ou en formulaire papier selon la procédure en vigueur. Conservez toujours une copie de votre demande et des accusés de réception.

❓ Questions fréquentes

Ma famille est-elle couverte par le RCAM ? ▼

Oui, sous certaines conditions. Le conjoint et les enfants à charge peuvent être affiliés au RCAM. La définition d'« ayant droit » est précisée à l'article 72 du Statut et dans les règles de couverture RCAM. Une cotisation supplémentaire peut s'appliquer pour les conjoints ayant leur propre couverture professionnelle.

Que couvre le RCAM en cas d'hospitalisation à l'étranger ? ▼

Le RCAM couvre les soins médicaux urgents dans tous les États membres et à l'étranger. Pour les hospitalisations programmées hors pays de résidence, un accord préalable est généralement requis. Les remboursements se font sur base des tarifs du pays d'affiliation.

Puis-je conserver ma mutuelle nationale en complément du RCAM ? ▼

Oui, mais le cumul peut entraîner des règles de coordination entre régimes. Le remboursement total ne peut excéder les frais réels engagés. Vérifiez les modalités avec votre mutuelle nationale et le bureau liquidateur RCAM.

Où soumettre mes demandes de remboursement RCAM ? ▼

Pour le personnel du PE : via MyRemote (intranet) ou en envoyant vos justificatifs à l'Office de liquidation maladie du PE. Les délais de soumission sont généralement de 12 mois à compter de la date des soins.

Le SFP-Europa peut-il m'aider en cas de litige avec le RCAM ? ▼

Oui. En cas de refus de remboursement injustifié, le SFP-Europa peut vous orienter via son service eJurAssist. Vous pouvez également exercer un recours administratif (réclamation Art. 90) puis, si nécessaire, un recours contentieux.